Texte rédigé en collaboration avec un spécialiste des locations de Parcs informatiques et un intervenant de Bnp Paribas Lease-Group que nous remercions

(Les informations ci-dessous ne sont valables que pour le Territoire Francais)

Location avec services ou Location évolutive

Pour améliorer leurs performances, de plus en plus d’entreprises choisissent d’externaliser certaines activités auprès de prestataires. Accessible et souple, la location avec services ou "location évolutive" permet à l’entreprise de financer ses équipements sans mobiliser sa trésorerie, et de se décharger de nombreuses démarches pour mieux se consacrer à ses projets stratégiques.
La location avec services consiste en l’externalisation de la gestion du parc équipements et outils de production de l’entreprise (industriels).
Loin d’être réservée aux grandes entreprises, cette formule de financement permet à l’entreprise de financer ses équipements sans mobiliser sa trésorerie et de se décharger de nombreuses démarches pour mieux se consacrer à son métier.

Le contrat de location avec services
Par l’intermédiaire de son contrat de location évolutive, l’entreprise peut financer la totalité de son projet, des matériels aux services associés (extension de garantie, installation, assurances…). Elle choisit son type de loyer : linéaire, dégressif ou progressif.
Souple, le contrat peut intégrer à tout moment de nouveaux équipements ainsi que de nouveaux services. Le loueur peut également reprendre et revendre des matériels que l’entreprise souhaite faire sortir du contrat.
Outre ces éléments, le contrat de location évolutive peut intégrer de nombreux services annexes à forte valeur ajoutée tels que :
• la gestion de parcs et les assurances sur les matériels financés,
• le consulting (audit, inventaire de parc, conseil…),
• le déploiement des équipements,
• la reprise de parcs,
• et les services aux utilisateurs tels qu’une hot line ou encore des interventions sur site.

Les avantages de la location avec services ou évolutive pour votre entreprise

Les avantages opérationnels :
• la souplesse : le contrat de location évolutive peut être étendu et modifié à son gré.
• l’optimisation : la location évolutive permet de renouveler le parc au meilleur moment, en suivant l’évolution constante de l’environnement technologique et des besoins des utilisateurs tout en intégrant l’ensemble des paramètres budgétaires.
• la simplicité des procédures : celles-ci se résument alors à un contrat et à une facture mensuelle unique.
• l’appui et le conseil d’un spécialiste : votre entreprise ne mobilise plus de temps ni de ressources pour l’achat, la gestion, l’entretien et la revente de ses équipements. Ces actions sont dorénavant assurées par un spécialiste : le prestataire.

La Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle draine plus d’argent que l’impôt sur les sociétés. Elle représente donc un poids important dans les charges de l’entreprise. La taxe professionnelle est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant, en France, une activité professionnelle non salariée. Elle est calculée et déclarée en année N+1 sur la base des éléments de l’année N et payée en année N+2.
La base d’imposition est constituée par 2 éléments :
• Une fraction (18%) des sommes versées à titre de salaires et rémunérations (ou des recettes) au cours de la période de référence. Ces sommes sont retenues pour leur montant brut (montant avant déduction de toutes cotisations). Au terme d’une période transitoire allant de 1999 à 2002, la fraction des salaires comprise dans les bases de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée.

• La valeur locative des immobilisations corporelles (installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de transport, matériel informatique) dont le redevable disposait à l’expiration de la période de référence pour les besoins de sa profession, dont l’entreprise est propriétaire ou dont elle dispose en vertu d’un contrat de crédit-bail, ou de location.
Tous les biens à la disposition de l’entreprise pour les besoins de son activité entrent dans la base d’imposition de la taxe professionnelle dès lors qu’ils sont utilisables même si elle ne les utilisent pas réellement. Sont exclus de la base de la taxe professionnelle :
• les immobilisations incorporelles,
• les biens qui ont été détruits ou cédés au cours de la période de référence,
• les biens qui ont cessé d’être pris en location.

Comment limiter le montant de la Taxe Professionnelle ?

• Veiller à n’inscrire au bilan que les biens réellement utilisés. Eliminer, au sens comptable du terme, les biens obsolètes, endommagés ou disparus et qui ne sont plus utilisés.
• Remplacer son vieux matériel. Un matériel entièrement amorti contribue souvent à gonfler inutilement la base d’imposition.
• La cotisation de la taxe professionnelle peut-être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée pendant l’exercice. Penser à en faire la demande : l’administration fiscale ne le fera pas d’elle même.
Location courte durée une option possible
Le choix de la location vous aide à améliorer votre productivité et votre rentabilité, en simplifiant la gestion de vos équipements. Adaptée à votre activité régulière, mais pouvant également prendre en compte la saisonnalité, les événements exceptionnels ou un surcroît d’activité passager,
A l'heure où la location devient une vraie solution à l'environnement évolutif des Pme Pmi, quelle que soit la problématique des entreprises, la location est aujourd'hui une solution qui rencontre de plus en plus d'adeptes.

Les avantages financiers :
• les prévisions budgétaires sont facilitées : tous les risques liés à l’équipement et à son utilisation sont transférés chez le prestataire : dépréciation, coûts de maintenance, assistance… Les dépenses sont budgétées et l'entreprise se protège contre tout événement imprévu.
• les charges sont linéarisées : les loyers peuvent être adaptés au budget et à la durée d’utilisation prévue des équipements.
• les conditions d’achat sont optimisées : le loueur négocie les équipements au meilleur prix.
• le montant des nouveaux investissements est minoré par la re-commercialisation, par le loueur, des matériels obsolètes.

Les avantages comptables :
• la présentation du bilan est allégée puisque les contrats de location ne figurent pas dans les engagements hors bilan.
• l’équilibre financier de l’entreprise est préservé.
Les nouvelles normes comptables pour la comptabilisation des leases
Les nouvelles normes comptables européennes pour la comptabilisation des leases édictées par L’IASB, applicables à partir de 2005, s’inspirent des normes américaines.
Les principes de la comptabilisation sont régis par la norme IAS 17.
En substance, on distingue les " Financial leases " aussi appelés " Capital Leases " (locations financements) considérés comme des achats à crédit des " operating leases " (locations pures).
Les " financial leases " sont ceux qui transfèrent de manière substantielle tous les risques et avantages d’un actif au locataire.
Cette caractéristique laisse la place à l’interprétation ; elle est appréciée en fonction de divers critères :
- l’existence ou non d’un transfert automatique de la propriété du bien vers le locataire
- le montant de l’option d’achat (faible ou élevée)
- la durée du contrat (proche ou non de la durée de vie du bien)
- la part du bien payée dans l’ensemble des loyers exigibles jusqu’à l’échéance du contrat (faible ou forte)
Le classement des contrats de location dans l’une ou l’autre des catégories est apprécié par les commissaires aux comptes de l’entreprise.

La Location évolutive:un produit toujours attractif

• La location offre une grande souplesse dans la durée, la nature des biens finançables et dans le montant des loyers.
• La valeur locative des biens loués peut être redéfinie périodiquement en fonction du prix de revient potentiel pour l’utilisateur, c’est à dire le prix auquel celui-ci pourrait acquérir un matériel du même modèle. Cet avantage est d’autant plus important que la location porte sur des biens à probabilité de modification ou évolution . La location financière reste plus attractive que le crédit-bail, notamment pour ces biens dont l’usage importe plus que la propriété.
• Les contrats de location n’apparaissent pas en engagements hors bilan.
• Les loyers de la location en tant que charges viennent en déduction du résultat fiscal.
• La dernière année de location, les biens restitués avant la clôture du bilan ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle.

• La location de courte durée (LCD)
Elle permet aux entreprises d'avoir une réponse simple à leur hausse d'activité occasionnelle ou saisonnière ou pour remplacer un équipement en maintenance ou en panne. Ce type de location peut s'étendre d'une année à plusieurs mois.

• La location de longue durée (LLD)
Elle permet à une entreprise d'externaliser totalement ou partiellement son parc d'équipements ou de faire face à un nouveau marché d'une durée indéterminée. Cette catégorie de location se fait pour des durées à partir de 36 mois avec des services à la carte dont, au minimum la maintenance réparation & les obligations administratives .
Cette activité est même devenue une variable nécessaire à toute bonne exploitation. C'est une solution rapide, voire immédiate qui permet de disposer d'équipements adaptés et en parfait état et donc d'apporter une valeur ajoutée supplémentaire à l'entreprise et de maîtriser totalement son parc.