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Sauvegardes Conformité GDPR

Dirigeants d’Entreprises : Vous êtes responsables devant la loi de vos sauvegardes donc de vos données, mais aussi de votre Système Informatique et de ce que vous en faites. !!

  • La responsabilité pénale du Dirigeant en matière informatique : Le dirigeant doit mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre de son activité (contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non-autorisé – accidentels ou illicites) et ce notamment lorsque le traitement des données personnelles comporte des transmissions de données dans le cadre d’un réseau (internet et autres !). C’est dire le nombre d’entreprises concernées ici…

  • • Article 34 – Loi informatique et Libertés Modifié par Loi n°2004-801 du 06 août 2004« Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. » • Article 226-17 du Code Pénal → « Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement. » Le manquement à cette obligation de sécurité est lourdement sanctionné pénalement par l’article 226-17 : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et …300 000 euros d’amende.

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